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Le harcelement
Le harcèlement moral est un délit. Il entraîne la dégradation des conditions de travail. Il est puni dans le secteur privé comme dans le secteur public. La loi organise la protection des salariés, des agents publics et des stagiaires.
Les faits de harcelement
Il y a harcèlement moral si des agissements répétés ont pour objet ou pour effet une dégradation de vos conditions
de travail susceptible de porter atteinte à vos droits et à votre dignité, d’altérer votre santé physique
ou mentale ou de compromettre votre avenir professionnel...
Les premières démarches
Depuis le 31 juillet 2010, en application de l’accord intersyndical étendu relatif au harcèlement et à la violence au travail, le règlement intérieur de votre entreprise doit prévoir des sanctions spécifiques afin de réprimer les faits de harcèlement ...
Le droit de retrait
Conformément à l’article L. 4131-1 du Code du travail, vous avez la possibilité de mettre en oeuvre votre droit
de retrait en alertant votre employeur du danger qui vous touche tout en vous retirant de cette situation qui présente
un risque pour votre santé.
Le salarié victime de harcèlement ...
Cabinet d'Avocat
Face à des situations professionnelles tendues, il est préférable de faire appel à un avocat pour vous guider et défendre vos droits face à votre employeur. En effet beaucoup de salariés sont fragilisés psychologiquement et perdent confiance en soi lors de leur lutte avec le patronat...