Vous êtes ici : Accueil » Harcelement » Le droit de retrait

Le droit de retrait

Les interlocuteurs vers qui vous pouvez vou tourner

Conformément à l’article L. 4131-1 du Code du travail, vous avez la possibilité de mettre en oeuvre votre droit de retrait en alertant votre employeur du danger qui vous touche tout en vous retirant de cette situation qui présente un risque pour votre santé.

Le salarié victime de harcèlement moral peut aussi prendre acte de la rupture de son contrat de travail. Si le harcèlement moral est reconnu, par le conseil de prud’hommes, le salarié doit alors être indemnisé au titre d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

 

 

Source: www.juritravail.com

Copyright © 2012 Travail-emploi.info Tous droits réservés