Harcelement moral
Il y a harcèlement moral si des agissements répétés ont pour objet ou pour effet une dégradation de vos conditions
de travail susceptible de porter atteinte à vos droits et à votre dignité, d’altérer votre santé physique ou mentale ou de compromettre votre avenir professionnel (Code du travail, Article L. 1152-1).
Exemple de faits de harcelement moral :
- Agressions verbales ou propos calomieux,
- Refus de toute communication,
- Brimades, humiliation, critiques incessantes, comportements vexatoires ou méprisants, mauvais traitements, insultes,
- Pressions diverse exercées au moyen du travail fourni: mise à l'écart, fourniture de tâches sans intérêts ou dégradantes entaînant la dévalorisation du salarié, surchage de travail ou attribution de tâches trop difficiles le poussant à la faute,
- L'impossible évolution du poste,
- La rétrogradation professionnelle progressive effectuée par un processus d'exclusion entraînant un état dépressif grave accompagné d'une période d'arrêt de travailparticulièrement longue,
- Une ambiance de travail exécrable.
Harcelement managérial
Les juges commencent à reconnaître que des méthodes globales de management, parce qu’abusives et non respectueuses de la personne des salariés, peuvent constituer un harcèlement moral (Cour de cassation, 10 novembre 2009, n° 07-45321, Cour de cassation, chambre sociale, 3 février 2010, n° 08-44107).
Le harcèlement managérial est un harcèlement moral qui prend une forme collective, puisqu’il trouve sa source dans les techniques de management utilisées par l’employeur ou le supérieur hiérarchique à l’encontre de tous les salariés.
Pour être caractérisé, il faut que ces méthodes conduisent, pour un salarié pris individuellement, à produire les effets du harcèlement moral, à savoir atteinte aux droits, à la dignité et à la santé physique et morale du salarié.
Harcelement sexuel
Il y a harcèlement sexuel si des agissements de toute personne ont pour but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers (Code du travail, Article L. 1153-1).
Exemple de faits de harcelement sexuel:
- Chantage à la promotion,
- Chantage à l'embauche,
- Avances sexuelles physiques ou verbales,
- Menaces de représailles en cas de refus de se soumettre à une sollicitation d'ordre sexuel,
- Avances accompagnées d'attouchements et de promesses par son harceleur.
Source: www.juritravail.com