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Les faits de harcelement

Harcelement moral

Il y a harcèlement moral si des agissements répétés ont pour objet ou pour effet une dégradation de vos conditions de travail susceptible de porter atteinte à vos droits et à votre dignité, d’altérer votre santé physique ou mentale ou de compromettre votre avenir professionnel (Code du travail, Article L. 1152-1).

 

 

Exemple de faits de harcelement moral :

  • Agressions verbales ou propos calomieux,
  • Refus de toute communication,
  • Brimades, humiliation, critiques incessantes, comportements vexatoires ou méprisants, mauvais traitements, insultes,
  • Pressions diverse exercées au moyen du travail fourni: mise à l'écart, fourniture de tâches sans intérêts ou dégradantes entaînant la dévalorisation du salarié, surchage de travail ou attribution de tâches trop difficiles le poussant à la faute,
  • L'impossible évolution du poste,
  • La rétrogradation professionnelle progressive effectuée par un processus d'exclusion entraînant un état dépressif grave accompagné d'une période d'arrêt de travailparticulièrement longue,
  • Une ambiance de travail exécrable.

 

Harcelement managérial

Les juges commencent à reconnaître que des méthodes globales de management, parce qu’abusives et non respectueuses de la personne des salariés, peuvent constituer un harcèlement moral (Cour de cassation, 10 novembre 2009, n° 07-45321, Cour de cassation, chambre sociale, 3 février 2010, n° 08-44107).

Le harcèlement managérial est un harcèlement moral qui prend une forme collective, puisqu’il trouve sa source dans les techniques de management utilisées par l’employeur ou le supérieur hiérarchique à l’encontre de tous les salariés.

Pour être caractérisé, il faut que ces méthodes conduisent, pour un salarié pris individuellement, à produire les effets du harcèlement moral, à savoir atteinte aux droits, à la dignité et à la santé physique et morale du salarié.

 

Harcelement sexuel

Il y a harcèlement sexuel si des agissements de toute personne ont pour but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers (Code du travail, Article L. 1153-1).

Exemple de faits de harcelement sexuel:

  • Chantage à la promotion,
  • Chantage à l'embauche,
  • Avances sexuelles physiques ou verbales,
  • Menaces de représailles en cas de refus de se soumettre à une sollicitation d'ordre sexuel,
  • Avances accompagnées d'attouchements et de promesses par son harceleur.

Source: www.juritravail.com

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