Les interlocuteurs vers qui vous pouvez vou tourner
Face à une situation de harcèlement, vous ne devez pas rester isolé ou seul. Vous pouvez contacter des personnes qui peuvent vous apporter une aide :
- Votre employeur est tenu de protéger votre santé physique et mentale. Par conséquent, il doit être informé des faits de harcèlement afin de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser ce trouble.
- Vous pouvez saisir le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail. Celui-ci a pour mission la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés de l’entreprise (article L. 4612-1 du Code du travail).
- Vous pouvez saisir les délégués du personnel qui disposent d’un droit d’alerte (article L. 2313-2 du Code du travail).
- Vous pouvez informer par lettre le médecin du travail (article L. 4624-1 du Code du travail).
- Vous pouvez également prévenir l’inspecteur du travail.
Depuis le 31 juillet 2010, en application de l’accord intersyndical étendu relatif au harcèlement et à la violence au travail, le règlement intérieur de votre entreprise doit prévoir des sanctions spécifiques afin de réprimer les faits de harcèlement.
Les éléments à réunir
- Réunissez par écrit tous les faits, date, heure et le cas échéant la présence des témoins. Garder toutes les preuves écrites (mails, lettres, notes de service, messages).
- Sollicitez le maximum de témoins des faits dont vous avez été l’objet. Ils les attestent par écrit.
Source: www.juritravail.com