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Le licenciement
Employeur et salarié ont tous deux la faculté de mettre fin au contrat de travail de manière unilatérale. Cette faculté, offerte aux parties du contrat de travail, diffère selon la personne qui la met en œuvre.
Licenciement Contrat à Durée Déterminé
La rupture anticipée de contrat est encadré par la loi. On parle de licenciement en CDD dès lors que le salarié et le représentant de l'entreprise n'ont pas exprimé leur consentement mutuel pour l'arrêt du contrat . Dans tous les cas, il est impératif de respecter les droits du salarié lorsque le cas se présente ...
Entretien préalable au licenciement
L'employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable.
La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre indique l'objet de la convocation ...
Licenciement pour motif économique
Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification, refusée par le salarié, d’un élément essentiel du contrat de travail, ...
L’indemnité légale de licenciement
L'indemnité légale de licenciement constitue le droit minimal du salarié : en contrat à durée indéterminée et licencié pour un motif autre qu'une faute grave ou lourde ; comptant au moins 1 an d'ancienneté ininterrompue dans l'entreprise à la date de la notification du licenciement ...
Liquidation judiciaire
Une procédure spécifique est prévue pour les salariés licenciés dans une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire : consultation des représentants du personnel, information de l'administration, convocation du salarié à un entretien préalable (sauf licenciement d'au moins 10 salariés ...
Le licenciement pour motif personnel
Contrairement au licenciement pour motif d'ordre économique, le licenciement d'ordre personnel repose sur la personne du salarié : son comportement (faute…), une insuffisance professionnelle… Pour être valable, la cause du licenciement doit être à la fois réelle ...
Préavis, congés payés et indemnités de licenciement
L’employeur ne peut pas décider de priver un salarié de préavis sauf s’il le licencie pour faute grave ou faute lourde ou encore pour force majeure. En matière de licenciement, des durées minimales de préavis sont prévues par le Code du travail ...