Lorsqu'un salarié est victime d'un accident du travail ou de trajet, il dispose de 24 heures pour en avertir son employeur. Il doit lui préciser le lieu, les circonstances de l'accident et l'identité du ou des témoins éventuels. Afin de faire constater les lésions éventuelles, il doit aussi rapidement consulter un médecin qui établira alors un certificat médical initial.
Le salarié transmet ensuite les volets 1 et 2 de ce certificat à sa caisse d'Assurance Maladie et conserve le volet 3. En cas d'arrêt de travail, il adresse le volet 4, intitulé « certificat d'arrêt de travail » à son employeur.
Documents à télécharger
Cerfa 11137-02 Attestation de salaire
Version DIADEME
Cerfa-14463-01 Déclaration d'accident du travail et accident du trajet
Permet à l'employeur de déclarer un accident du travail ou un accident du trajet dont l'un de ses employés a été victime
Cerfa cerfa-11383-02 Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Document, délivré par l'employeur ou l'organisme, à présenter aux professionnels de santé pour les soins ou prestations liés à l'accident du travail ou la maladie professionnelle-version DIADEME
Votre Prénom, NOM
Votre Adresse
Code Postal - Ville
Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal - Ville
Paris, le lundi 19 mai 2013
Objet : Déclaration accident travail
Madame, Monsieur,
J’ai été victime le (date) d’un accident du travail que mon employeur ne vous a semble t’il pas déclaré.
Aussi, je vous pris de considérer ma déclaration en lieu et place de mon employeur afin de faire valoir mes droits notamment en matière de prise en charge des soins et des indemnités journalières de sécurité sociale.
Vous trouverez ci-joint le formulaire CERFA de déclaration que j’ai complété ainsi qu’une attestation d’un témoin et les documents médicaux qui m’ont pu être remis lors de cet accident.
Je reste bien entendu à votre disposition pour vous communiquer tout élément d’information ou tout document nécessaire à l’enregistrement et au traitement de ma déclaration.
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations les plus respectueuses. "
Ma signature