Vous venez d’être embauché. Avant de signer votre contrat de travail, vous devez vérifier le contenu de celui-ci.
En effet, dès lors que vous l’aurez signé, vous devrez respecter les mentions qu’il prévoit.
A défaut, l’employeur peut vous sanctionner pour non respect de vos obligations contractuelles.
Mention du contrat de travail
Une période d’essai n’est pas obligatoire. En revanche si l’employeur veut vous soumettre à une période d’essai,
celle-ci doit impérativement figurer dans votre contrat ou dans votre lettre d’engagement, ainsi que sa durée
et la possibilité de la renouveler.
En l'absence de ces mentions, l'employeur ne peut vous imposer une période d'essai, et ce, même si la convention collective applicable dans l'entreprise en prévoit une.
Durée de la période d'essai pour un CDD
Le contrat de travail à durée déterminée peut comporter une période d’essai.
A défaut d’usages ou de dispositions conventionnelles prévoyant des durées moindres, cette période d’essai
ne peut excéder une durée calculée à raison d’un jour par semaine, dans la limite de deux semaines lorsque
la durée initialement prévue au contrat est au plus égale à six mois et d’un mois dans les autres cas.
Lorsque le contrat ne comporte pas de terme précis, la période d’essai est calculée par rapport à la durée minimale du contrat (Code du travail, Article L. 1242-10).
Durée de la période d'essai pour un CDI
L’article L. 1221-19 du Code du travail (issu de la loi n°2008-596 du 25 juin 2008) fixe les durées maximales suivantes :
- 2 mois pour les ouvriers et employés
- 3 mois pour les agents de maîtrise et techniciens
- 4 mois pour les cadres
Toutefois ces durées de période d'essai peuvent être raccourcies soit dans votre convention collective (si l'accord à été signé après le 26 juin 2008), soit dans votre contrat de travail
Renouvellement de la période d'essai
Il est possible de renouveler une fois la période d’essai à condition que le salarié l’accepte, que ce renouvellement soit prévu par la convention collective applicable (ou un accord collectif) et que la faculté de renouvellement figure dans le contrat de travail.
Le contrat de travail ne peut prévoir dès l’origine que la période d’essai sera automatiquement renouvelée.
En cas de renouvellement, la durée de la période d’essai pourra être portée au maximum à :
- 4 mois pour les ouvriers et employés (soit deux fois deux mois).
- 6 mois pour les agents de maîtrise et techniciens.
- 8 mois pour les cadres.
Source: www.juritravail.com