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Le lieu de travail, et la clause de mobilité

Vous venez d’être embauché. Avant de signer votre contrat de travail, vous devez vérifier le contenu de celui-ci.
En effet, dès lors que vous l’aurez signé, vous devrez respecter les mentions qu’il prévoit.
A défaut, l’employeur peut vous sanctionner pour non respect de vos obligations contractuelles.

 

 

Le lieu de travail, et la clause de mobilité

L’indication du lieu de travail dans votre contrat n’a qu’une valeur informative, sauf s’il est indiqué que vous travaillerez exclusivement dans ce lieu.

Ainsi, l’employeur peut modifier votre lieu de travail dès lors que cette mutation s’opère dans un même secteur géographique.

De même qu’il peut vous imposer des déplacements occasionnels éloignés si ceux-ci sont justifiés par l’intérêt de l’entreprise et que la spécificité de vos fonctions implique de votre part une certaine mobilité.

Toutefois, si votre contrat contient une clause de mobilité, l’employeur peut vous imposer une modification de votre lieu de travail au-delà de ce secteur géographique et dans les limites de la zone définie par cette clause.

 

ATTENTION ! Votre refus d'accepter certaines modifications de votre lieu de travail en présence d'une clause de mobilité dans votre contrat (et cela même si votre lieu de travail habituel est mentionné dans votre contrat), peut être une cause réelle et sérieuse de licenciement (manquement à vos obligations contractuelles).

Source: www.juritravail.com

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