Vous venez d’être embauché. Avant de signer votre contrat de travail, vous devez vérifier le contenu de celui-ci.
En effet, dès lors que vous l’aurez signé, vous devrez respecter les mentions qu’il prévoit.
A défaut, l’employeur peut vous sanctionner pour non respect de vos obligations contractuelles.
La durée du travail
La durée de travail prévue dans votre contrat de travail (par exemple 35 heures par semaine) ne peut être modifiée sans votre accord. Toutefois, l’employeur peut exiger que vous effectuiez des heures supplémentaires.
Les horaires de travail
Les horaires de travail fixés au contrat ne sont en principe que de simples conditions de travail que votre employeur peut modifier sans votre accord.
Toutefois, certaines modifications d’horaires de travail requièrent votre accord préalable, tels que le passage d’horaires de jour à des horaires de nuit, le changement d’horaire entraînant un jour de travail supplémentaire dans la semaine, le passage d’horaires fixes à des horaires variables.
L’employeur peut, par ailleurs, souhaiter insérer dans votre contrat de travail une clause de variabilité des horaires qui pourra être mise en oeuvre selon les nécessités de l’entreprise. Votre employeur ne doit pas en faire un usage abusif et doit respecter les conditions particulières de mise en oeuvre. La jurisprudence accepte l’insertion d’une telle clause à condition quelle énonce des cas dans lesquels cette variation pourra intervenir (Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 5 juin 2001, N° 98-44781).
Notez que lorsque vos horaires sont fixés dans le contrat de travail par une clause précise (et non par une simple indication des horaires applicables dans l'entreprise), ceux-ci deviennent un élément essentiel de votre contrat de travail qui ne peut être modifié qu'avec votre accord.
Source: www.juritravail.com
Quels sont les temps de travail comptabilisés dans la durée légale ?
» Le temps de travail effectif. Entre dans le calcul de la durée légale du travail, le temps de travail effectif, c’est-à-dire toute période pendant laquelle le salarié est à la disposition de l’employeur, dans l’obligation de se conformer à ses directives sans pouvoir se consacrer librement à des occupations personnelles.
S’ils répondent à ces critères, les temps de restauration et de pauses sont considérés comme temps de travail effectif. Sauf disposition contraire d’une convention ou d’un accord applicable à l’entreprise, ne constitue pas un temps de travail effectif celui consacré à l’habillage et au déshabillage.
Toutefois, lorsque le port d’une tenue de travail est imposé par la réglementation, le règlement intérieur de l’entreprise, une convention, un accord collectif ou le contrat de travail du salarié, le temps qui y est consacré - s’il se déroule dans l’entreprise ou sur le lieu de travail - doit faire l’objet de contreparties au bénéfice des salariés : repos, primes…
» Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s’il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l’objet d’une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière, déterminée par convention ou accord collectif ou, à défaut, par décision unilatérale de l’employeur prise après consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, s’ils existent.
La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l’horaire de travail ne doit pas entraîner de perte de salaire.
Source: http://travail-emploi.gouv.fr/