Le salarié, père d’un enfant venant de naître, peut demander à bénéficier d’un congé indemnisé d’une durée de 11 à 18 jours calendaires, durant lesquels son contrat de travail est suspendu.
L’indemnisation prévue est également ouverte aux pères demandeurs d’emploi ou stagiaires de la formation professionnelle.
Quelle est la durée du congé de paternité ?
- Pris après la naissance de l’enfant, ce congé a une durée maximale de 11 jours calendaires (samedis, dimanches et jours fériés compris). Il est au maximum de 18 jours calendaires en cas de naissances multiples.
Les jours de congé paternité se cumulent avec le congé de naissance de 3 jours, accordé aux salariés pour la naissance de l’enfant. Le congé de paternité et les 3 jours du congé de naissance peuvent se succéder ou être pris séparément, le congé de paternité devant débuter dans les 4 mois qui suivent la naissance
Quelles sont les formalités ?
Le salarié doit avertir son employeur au moins un mois avant la date à laquelle il souhaite prendre son congé en précisant la date de reprise du travail. Le congé doit être pris dans un délai de 4 mois suivant la naissance.
Ce délai peut être reporté en cas d’hospitalisation de l’enfant ou de décès de la mère dans les quatre mois qui suivent :
- l’hospitalisation de l’enfant ;
- la fin du congé spécifique dont bénéficie le père en application de l’article L. 1225-28 du code du travail, en cas de décès de la mère.
Quels effets sur le contrat de travail ?
Pendant le congé de paternité, le contrat de travail est suspendu. Le salaire n’est pas maintenu. Toutefois, s’il cesse toute activité, le père peut percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale attribuées et calculées dans les mêmes conditions que les indemnités journalières de maternité : sur ces conditions et ce calcul, qui relèvent de la Sécurité sociale, on peut se reporter aux précisions figurant sur le site de l’Assurance maladie
Pour bénéficier de ces indemnités, l’assuré doit également :
- adresser à l’organisme de sécurité sociale (en principe la caisse primaire d’assurance maladie) dont il relève soit la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ; soit la copie du livret de famille mis à jour ; soit, le cas échéant, la copie de l’acte de reconnaissance de l’enfant par le père ; soit, le cas échéant, la copie de l’acte d’enfant sans vie et un certificat médical d’accouchement d’un enfant né mort et viable ;
- attester de la cessation de son activité professionnelle pendant la durée du congé. Cette attestation est remise au salarié par l’employeur.
À l’issue de son congé de paternité, le salarié doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente.
Indemnités journalières
Comme pour un congé maternité, les indemnités journalières du congé paternité sont un substitut de salaire versé jusqu’à la reprise de votre travail. Elles vous sont versées par votre caisse d’Assurance Maladie dans la limite de certains plafonds. Pour les percevoir, vous devez remplir certaines conditions d’heures de travail ou de cotisations.
Conditions d’ouverture de droits aux indemnités journalières
Pour percevoir des indemnités journalières pendant votre congé paternité, vous devez remplir les conditions suivantes :
- justifier d’au moins 10 mois d’immatriculation en tant qu’assuré social à la date de début de votre congé ;
- et avoir travaillé au moins 200 heures au cours des trois mois précédant la date de début de votre congé ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des six mois précédant le début de votre congé.
Montant de vos indemnités journalières
Comme lors d’un congé maternité, l’indemnité journalière que vous recevrez pendant votre congé paternité est égale au salaire journalier de base.
Ce salaire est calculé sur la moyenne des salaires des trois derniers mois travaillés précédant votre congé, plafonné à 2 946 euros (plafond mensuel de la sécurité sociale au 1er janvier 2011).
Ce sont vos salaires soumis à cotisations desquels on retire les cotisations salariales obligatoires et la contribution sociale généralisée (CSG).
Le montant maximum, au 1 janvier 2011, de l’indemnité journalière versée pendant le congé paternité est de :
- 76,20 euros par jour pour les assurés d’Alsace-Moselle.
- 77,79 euros par jour pour les autres départements.
Les indemnités journalières vous sont versées tous les quatorze jours. Avant leur versement, elles sont réduites de :
- 0,50 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ;
- 6,20 % au titre de la contribution sociale généralisée (CSG).
Lors de chaque versement de vos indemnités journalières, votre caisse d’Assurance Maladie vous adressera un relevé. Conservez-le sans limitation de durée comme vos bulletins de salaire, car les décomptes de versement d’indemnités journalières valident vos droits à la retraite.
Source: www.travail-emploi-sante.gouv.fr